Délégation du 21.06.2007

QUESTIONS CGT

REPONSES DIRECTION

1. Quelle est l'incidence sur la prime d'intéressement et sur les congés RTT des absences répertoriées DI dans STARH ?
NB : La question concerne les absences pour recyclage secourisme

1. « DI » n’est pas un code paie (codification Ucanss) mais un motif de saisie d’absence dans STARH. La réponse à apporter à cette question est fonction de l’absence considérée. Les absences pour recyclage secourisme n’ont pas d’impact sur la prime d’intéressement ni sur les RTT .

2. Nous demandons à la Direction de communiquer à l'ensemble du personnel la méthode de calcul du 1/10^ème des congés payés.

2. Aux termes de l’article L.223-11 du code du travail, l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1^er juin au 31 mai). La rémunération qui sert de base de calcul comprend le salaire principal et tous les accessoires versés en contrepartie du travail. La règle du dixème est utilisée en comparaison avec le salaire maintenu pendant la prise de congés payés.

La formule de calcul est la suivante : Rémunération annuelle soit salaire de base et primes/indemnités diverses (à l’exclusion notamment de la gratification annuelle et de la prime de vacances) / 10 * droit à congés (congés principaux, congés mobiles, congés enfant à charge, hors période et ancienneté) / 25 (droit légal).

3. Dans certains services il est exigé des collègues de programmer leurs congés RTT jusqu'au mois de septembre. Nous insistons à nouveau sur l'application du protocole d'accord RTT.

3. Le protocole d’accord RTT prévoît différentes modalités de prise des RTT en fonction de la formule choisie par le salarié.

Pour rappel, les jours RTT sont posés par le salarié en accord avec son responsable hiérarchique.

4. A quelle date la Direction envisage-t-elle le remplacement du poste de la responsable du secteur "courriers", Mme DERLOT, partie en retraite ?

4. Le remplacement est prévu à l'issue des phases d'entretiens en cours dans le cadre du "Vivier Manager".

5. Combien de cadres manager partiront à la retraite d'ici 2 ans ?

5. Pour la DAE, et sous réserve du report éventuel des dates de départs en fonction du choix des agents : 1 départ de cadre en 2007, 5 en 2008 et 1 en 2009.

Pour le site de Tours, 6 départs en retraite d’ici fin 2008.

6. A Tours, combien d'agents seront retenus pour intégrer le "vivier" manager et celui-ci correspond-il au nombre de départs en retraite des cadres manager ?

6. 61 personnes ont postulé à l’appel interne pour le vivier.

31 personnes sont retenues pour passer la dernière étape de la procédure de sélection. Le nombre de personnes retenues pour intégrer le vivier ne correspondra pas forcément au nombre de départs à la retraite.

7. Quelle décision a été prise quant au remplacement du responsable RH ?

7. Le recrutement est prévu ; une offre de poste va paraître prochainement afin d’avoir si possible quelqu’un à la rentrée.

C.G.T.

QUESTIONS

REPONSES

8. Combien d'agents en pourcentage et par branche ont bénéficié de points de compétence depuis la mise en place de la nouvelle classification ?

8. Un bilan sur l’attribution des points de compétences sera présenté à la rentrée aux organisations syndicales.

9. Depuis la nouvelle numérotation téléphonique de la CNAV, un grand nombre d'assurés mécontents nous signalent l'impossibilité de joindre le service paiements : appels sans réponse ou répondeur indiquant l'utilisation de touches, système non accessible selon certains opérateurs.
De ce fait, toutes les communications arrivent sur les postes des TC.
Nous demandons que ces problèmes soient réglés rapidement pour satisfaire la demande des assurés.

9. Des problèmes téléphoniques ont déjà été signalés à la DO. Il convient de les signaler à la hiérarchie et de les faire remonter au niveau de la Directrice de la DAE.

10. Plus de 26000 questionnaires cycliques avantages non contributifs et majoration conjoint à charge sont bloqués dans un local. Ces questionnaires sont déposés en paquets de 50 par date d'arrivée sans tri géographique et alphabétique préalable.
Il est donc impossible d'effectuer des recherches suite aux appels des assurés qui sont de plus en plus nombreux à voir leurs droits suspendus malgré le renvoi dans les délais de leurs questionnaires ressources.
Les secteurs courriers ayant déjà en agence un stock de 18000 courriers à gérer, la situation alarmante nécessite le renforcement en personnel.
Un recrutement a-t-il été envisagé ?

10. Cette question est à l'étude.

11. Quelle est la nature de l'étude en cours dans certaines agences retraite concernant la liquidation DP et DD ?
Quel usage sera fait des fiches de recueil des informations que doivent remplir les TC ?
Pour quelle finalité ?

11. L'objectif de cette étude statistique est de définir un coût par type de dossiers afin de pouvoir faire des projections de charges.

12. Nous demandons, dans l'hypothèse où la journée dite de "solidarité" est maintenue, la possibilité, pour les collègues qui le souhaitent, de répartir les heures travaillées sur plusieurs jours.
Cette possibilité a été offerte cette année à des collègues qui travaillent à temps réduit.

12. La possibilité d’effectuer la journée de solidarité en répartissant les heures de travail correspondantes sur plusieurs jours n’est pas envisagée.

En effet, le principe retenu par le Comex de l’Ucanss est celui d’une ouverture du service public sécurité sociale le lundi de Pentecôte, qui devient par là-même une journée normalement travaillée.

La seule exception concerne les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi pour lesquels une solution adaptée,

tenant compte de leur situation particulière, doit être

recherchée en cas de difficulté pour accomplir cette journée

le lundi de Pentecôte.

C.G.T.

QUESTIONS

REPONSES

13. Combien de personnes ont déposé leur candidature à l'examen de technicien retraite ? Quand les intéressés seront-ils informés des choix ?

13. 33 candidatures ont été reçues ; les informations seront faites début juillet.

14. Dans le cadre d'une étude nationale à laquelle participent l'INSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale), l'INRA (institut national de la recherche agronomique), la CNAM (chambre nationale des arts et métiers), un agent s'est porté volontaire pour une durée de 3 ans pour répondre à de multiples questionnaires et subir différents tests (psychologiques, sanguins, radiographiques etc…) Cette étude suivie par le Ministère de la Santé porte sur la prévention des problèmes liés au vieillissement.
Cette étude fait suite à une première étude d'une durée de 8 ans concernant les problèmes liés à la nutrition. Lors de cette première étude l'agent a bénéficié de laisser-passer pour effectuer les tests médicaux prévus, effectués par l'IRSA.
Par conséquent, lors du premier rendez-vous fixé le lundi 16 avril 2007 à 13 heures à l'hôpital Bretonneau, elle a sollicité un laisser-passer auprès de sa hiérarchie. Celui-ci lui a été refusé sous prétexte qu'il s'agissait d'une démarche volontaire.
Le même agent effectue des dons de plasma et de plaquettes, ce don est aussi un acte volontaire pour lequel elle a bénéficié de dérogations.
Pourquoi ce refus pour les tests de l'étude ?

14. Il est rappelé que les laissez-passer ne sont pas un droit systématique et sont laissés à l'appréciation du Directeur de Branche.