Droit syndical

Sécu-ATTENTION droit syndical le protocle ne
s'appliquera pas au 1er mai.

 

Au 8 avril 2008 le protocole concernant le droit syndial n'est pas agréé. En conséquence il ne peut s'appliquer les dispositions actuelles, usages et accords locaux, article 39 et 12 sont applicables quoi que peuvent prétendre les directions.
Si l'agrément intervenait en avril le protocole s'appliquerait au 1er juillet. Si l'agrément intervenait en mai l'application se ferait au 1er aout et ainsqi de suite....

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